Avis de projet de fusion bioMérieux/ARGENE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2012,

bioMérieux, société anonyme, au capital de 12.029.370 euros, dont le siège social est situé Chemin de l’Orme – 69280 Marcy l’Etoile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 673 620 399 (société absorbante) ;
Et,
ARGENE, société anonyme, au capital de 1.011.504 euros, dont le siège social est situé Parc Technologique Delta Sud – 09340 Verniolle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le n° 393 049 689 (société absorbée) ;

ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ARGENE par la société bioMérieux.

Evaluation de l’actif et du passif transmis : l'actif total apporté s'élève à : 12.762.650 euros ; le passif total pris en charge s'établit à : 8.720.726 euros ; l’actif net transmis par la société absorbée à la société absorbante est donc évalué au 31 décembre 2011 à 4.041.925 euros.

Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détiendra la totalité des actions de la société absorbée jusqu’à la date de réalisation de la fusion ; il n’y a pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux. La réalisation de la fusion n’emportera aucune émission d’action nouvelle, ni aucune augmentation corrélative du capital de la société absorbante. En conséquence, aucune parité d’échange n’est déterminée.

Montant prévu de la prime de fusion : la fusion donnera lieu à la constitution d’un mali de fusion qui sera comptabilisé à l’actif du bilan de la société absorbante.
Date de prise d’effet : la fusion sera réalisée le 31 décembre 2012, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2012. La société ARGENE sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Droit d’opposition des créanciers : les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication sur le site internet de chacune des sociétés concernées, devant le Tribunal de Commerce compétent.

Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé le 20 septembre 2012 au greffe du Tribunal de commerce de FOIX au nom d’ARGENE, société absorbée, et le 20 septembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de bioMérieux, société absorbante. Il a également été publié sur le site internet de la société bioMérieux à l’adresse suivante http://www.biomerieux-finance.com/fr_fr/content/note-doperation-0 et sur le site internet de la société ARGENE à l’adresse suivante : http://www.argene.com/argene_news/index_fr.php?o=1700q

Pour avis.
Le 21 septembre 2012