Participation à l'Assemblée générale
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Convocation
bioMérieux publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires un avis contenant le texte des résolutions proposées à l’Assemblée générale. Les actionnaires inscrits au nominatif depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation reçoivent une convocation individuelle à l’Assemblée générale accompagnée d’un bulletin de vote.
Participation
Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée, l'actionnaire doit justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris).
1. Carte d’admission
Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à l'Assemblée Générale, il lui est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d'une carte d'admission qu'il pourra obtenir de la manière suivante :
- Si il est actionnaire au nominatif, il doit adresser sa demande à BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex ou se présenter le jour de l’Assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
- Si il est actionnaire au porteur, il doit adresser sa demande à son intermédiaire habilité teneur de leur compte. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n’a pas reçu sa carte d’admission trois jours avant l’Assemblée Générale devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d’actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale.
2. Formulaire de vote par procuration et par correspondance
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il sera alors émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
- Voter par correspondance. La Société ne met pas en place de moyens électroniques de télécommunication pour voter par correspondance, mais un formulaire (cf. ci-après).
- Donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables.
A compter de la convocation à l'Assemblée Générale, l'actionnaire au porteur peut demander par écrit un formulaire de vote à son intermédiaire habilité teneur de son compte. Cette demande doit être effectuée au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.
Le formulaire de vote devra être retourné à l’intermédiaire financier qui l’adressera à:
BNP PARIBAS Securities Services – CTS – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée générale.
Documents à disposition des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions prévus par le code de commerce*, les documents relatifs à l’Assemblée générale par simple demande, adressée au siège de la Société ou à BNP PARIBAS Securities Services. Ces documents sont également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
L’ensemble de ces documents pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, sur le site internet de la Société www.biomerieux.com rubrique Assemblée générale.
* Articles R225-81, R225-83, R225-88